Diplôme d'Université - Conseil et contentieux en droit de la commande publique

Diplôme d'Université - Conseil et contentieux en droit de la commande publique

Entretien entre plusieurs femme

Accroche

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière de droit de la commande publique et de devenir rapidement opérationnels dans leur fonction de juristes.

En pratique

Libellé réglementaire
Diplôme d'Université - Conseil et contentieux en droit de la commande publique
Type de diplôme
Diplôme d'Université
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Publics

Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • à des avocats ;
  • à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Cette formation est principalement destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la commande publique.
Elle s’adresse également aux avocats et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

Cette formation est rattachée au master Conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.

Compétences développées

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière de droit de la commande publique et de devenir rapidement opérationnels dans leur fonction de juristes.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies dans le domaine de la commande publique. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets.

À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de maîtriser le choix du type de contrat, les questions relatives à la procédure de passation du contrat, à l’exécution de celui-ci et aux éventuels contentieux s’y rapportant.

Et après ?

Types de métiers

Les diplômés sont en mesure de mener une activité de conseil en matière de commande publique et de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non) s’y rapportant. En outre, les stagiaires avocats peuvent requérir une spécialisation en droit public.

Secteurs d'activités (code ROME)
K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 Défense et conseil juridique
M1101 Achats

Organisation pédagogique

Les cours sont mutualisés avec ceux du master Conseil et contentieux des personnes publiques.

Contenus des enseignements :
  • Marchés publics
  • Délégation de service public
  • Autres contrats de la commande publique
  • Procédure non contentieuse
  • Contentieux de la formation des contrats publics
  • Contentieux de l’exécution des contrats publics
  • Responsabilité contractuelle et décennale
  • Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt

Calendrier de la formation

La formation représente une quotité horaire de 92 heures à raison de 3 jours de cours planifiés en fin de semaine, une fois par mois à partir du mois de janvier.

Modalités d'évaluation

La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note). Ces MCCC (modalités de contrôle de connaissances et de compétences) sont votées annuellement et consultables par les stagiaires inscrits dans leur espace personnel sur l'ENT.

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Christine PAILLARD
    Jean SIRINELLI

    Contact(s)

    Charlotte GARNICHE
    Chargée de mission
    charlotte.garniche [at] univ-rennes.fr
    Adeline LAINE
    Gestionnaire de formation
    adeline.laine [at] univ-rennes.fr

    Pré-requis

    Le DU est ouvert aux professionnel·le·s en activité ou en reconversion :

    • titulaires d’un master 1 en droit ;
    • diplômés d’institut d’études politiques ;
    • cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
    • avocats ;
    • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
    • juristes d’entreprises ou de services contentieux.
    Dérogations possibles : candidats justifiant d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    Sélection des candidats : 

    • présélection des candidats sur dossier de candidature ;
    • entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.

    Constitution du dossier :

    • dossier de candidature
    • curriculum vitae
    • lettre de motivation
    • photocopie des diplômes
    • photos d’identité
    • photocopie d’un justificatif d’identité

    Coût de la formation

    Pour l'année universitaire 2024-2025 : 2 100 €

    Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
    Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

    Last updated: lun, 22/01/2024 - 15:08