Master mention Gestion de l'environnement, parcours Droit - écologie pour la gestion intégrée et la protection de l'environnement

Master mention Gestion de l'environnement, parcours Droit - écologie pour la gestion intégrée et la protection de l'environnement

Image d'illustration : juriste au travail

Accroche

Le Master DEGIPE forme des écologues en mesure d’intégrer la dimension juridique pour accompagner des projets liés à la gestion de l’environnement et l’usage des espaces, et réciproquement, des juristes comprenant les études techniques en sciences environnementales.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Gestion de l’environnement, parcours Droit - écologie pour la gestion intégrée et la protection de l'environnement
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Hybride
Capacité d'accueil
12
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Objectifs

Le master Droit - écologie pour la gestion intégrée et la protection de l’environnement (DEGIPE) est une formation dérivée du master Environnement et droit qui est adaptée à la formation continue. C’est un master double compétence qui forme des écologues en mesure d’intégrer la dimension juridique pour accompagner des projets liés à la gestion de l’environnement et l’usage des espaces et, réciproquement, des juristes comprenant les études techniques en sciences environnementales.

Ce master répond à une évolution croissante des besoins des organismes publics et privés confrontés aux changements globaux en cours (crise de la biodiversité, modifications du climat, évolution de la gestion et de la structure de l’espace urbain et rural...) et plus généralement aux enjeux du développement durable et de la transition environnementale, dans toutes leurs dimensions juridiques et techniques.

Les enseignements, accompagnés d’une phase de remise à niveau en droit ou en écologie, permettent de compléter les connaissances et compétences des apprenants et de développer une double compétence en écologie et en droit pour développer des missions à l’interface entre l’expertise juridique pure et l’opérationnalité technique liée aux métiers de l’environnement, dans un contexte de complexification des réglementations liées à la protection de l’environnement et à la gestion de la biodiversité.

Elles·Ils ont le niveau d'expertise suffisant pour contrôler l’application des mesures réglementaires, réaliser des études d’évaluation environnementale ou mettre en place des normes environnementales au sein de structures territoriales ou d’entreprises. À l’issue de la formation, les diplômé.e.s peuvent par exemple prendre des fonctions de chargés de mission en environnement, ou de chefs de projet en environnement.

Publics

Ce master pluridisciplinaire est accessible à des professionnels actifs ou en reconversion professionnelle ayant des pré-requis universitaires ou une expérience professionnelle ou extra-professionnelle en droit et/ou écologie.
La double-compétence ainsi que la polyvalence acquise lors du parcours permettent de s’intégrer dans une large palette de débouchés tant thématiques (évaluation et restauration des écosystèmes, aménagement du territoire, environnement industriel, expertise juridique) qu’au regard du type de structures professionnelles visées (collectivités territoriales, bureaux d’études et de conseil en environnement et en droit, cabinets d’avocat spécialisés dans les affaires environnementales, services environnement des grandes entreprises, administrations, associations et ONG…).

Compétences développées

Les diplômé­·e·s de la formation sont en mesure de :

  • Caractériser les écosystèmes d’un point de vue écologique et juridique et évaluer les enjeux environnementaux associés pour les acteurs du territoire.
  • Élaborer, suivre, et évaluer des projets d’aménagement du territoire en intégrant les aspects juridiques et écologiques.
  • Analyser une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable.
  • Sécuriser et optimiser d’un point vue juridique et écologique les opérations et projets dans une optique de gestion des risques, et remédier les impacts environnementaux.
  • Informer et sensibiliser le public sur les enjeux environnementaux en appréhendant le public et ses besoins, et assurer des missions de médiation entre les différents acteurs sur des questions environnementales et juridiques en utilisant les outils de communication adaptés.
  • Conduire/gérer des projets (pilotage, planification, budgétisation), et instruire des dossiers dans le domaine de l’environnement.
  • Identifier les différentes sources d’information afin de réaliser une veille technique et juridique, et rédiger de la documentation juridique et environnementale en français et dans au moins une langue étrangère.
  • Collaborer, travailler en réseau et se former à l’aide d’outils numériques et distanciels en français et dans au moins une langue étrangère.
  • Mobiliser des connaissances générales et des savoirs spécialisés sur le fonctionnement des écosystèmes, les concepts juridiques et la réglementation associée comme base de pensée pour la protection de l’environnement.
  • Maîtriser les dispositifs réglementaires, le contexte institutionnel et les outils de gestion et de planification applicables à l'environnement.
  • Développer une conscience critique des savoirs dans les domaines juridiques et écologiques et analyser avec esprit critique les ressources spécialisées.
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.

Les plus de la formation

Comme le parcours Environnement et droit, le parcours DEGIPE est une des seules formations double-compétence en écologie et en droit à l’échelle nationale, présentant à part égale des enseignements en écologie et en droit de niveau master. Cette formation présente une structuration hybride associant une part importante des enseignements en distanciel à des regroupements réguliers trimestriels à Rennes pour réaliser, en présentiel, des enseignements théoriques, pratiques, et des études de cas. La formation se caractérise également par la mise en place d’enseignements associant de manière étroite des acteurs professionnels liés aux débouchés métiers du parcours.

Partenaires de la formation

La formation est portée par l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR) et menée en étroite collaboration avec la faculté de droit et de science politique. Le parcours DEGIPE mobilise à la fois l’équipe pédagogique associée aux laboratoires de l’OSUR (UMR ECOBIO, UMR IODE…), mais également un vaste réseau de partenaires professionnels non académiques qui interviennent dans l’enseignement, les projets mis en place et les actions d’ouverture vers les débouchés métiers.

Et après ?

Devenir des diplômés

Le parcours DEGIPE, anciennement dénommé Environnement et droit, a ouvert ses deux premières promotions en 2019 puis 2020, avec des apprenants en reconversion professionnelle et en spécialisation de compétences, actifs ou en disponibilité. Le taux de réussite présente une moyenne de 95% sur l’ensemble de ces deux promotions.

  • Taux de satisfaction : 100 %
  • Taux de réussite : 95 %
  • Taux d'insertion professionnelle : 90% après 12 mois
  • Taux de poursuite d'études : 10%

Tout au long du cycle master, les étudiant·e·s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.

Poursuite d'études

   La poursuite d'études est exceptionnelle en raison de la nature même du diplôme préparant à une insertion directe sur le marché du travail.

Types de métiers

Conseiller, ingénieur-conseil (bureaux d’études, cabinets d’avocats), chargé d’études (collectivités territoriales, administrations décentralisées de l’État), chargé de mission environnement (associations, services environnement de grandes entreprises).

Secteurs d'activités (code ROME)
A1204 Protection du patrimoine naturel
H1302 Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 Défense et conseil juridique
K1802 Développement local
K1902 Collaboration juridique

Recherche & international

Lien avec la recherche

La formation est adossée à l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR), structure fédérative de recherche regroupant des équipes de plusieurs établissements rennais.
Ce parcours type s’appuie sur l’UMR EcoBio (Écosystèmes – Biodiversité – Évolution) et sur l’UMR IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) et l’Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP).

Echanges internationaux

Le parcours DEGIPE comporte un enseignement disciplinaire en anglais en M1 et en M2, conformément aux contraintes d’habilitation.

Organisation pédagogique

La formation est réalisée sur une durée totale de 24 mois (4 semestres) et comporte a minima 4 mois de stage en M2. Les enseignements sont majoritairement conduits en distanciel asynchrone, et sont complétés par des enseignements en présentiels lors de regroupements trimestriels à Rennes. A cette occasion, des sorties terrain sont organisées pour mettre en pratiques les enseignements théoriques.

Programme

Master 1
Semestre 1
  • 1 UE parmi :
    • Remise à niveau complète en écologie – 12 ECTS
    • Remise à niveau complète en droit – 12 ECTS
  • 1 UE parmi :
    • Remise à niveau partielle en droit – 3 ECTS
    • Remise à niveau partielle en écologie – 3 ECTS
  • Environnement professionnel (RSIP) – 3 ECTS
  • Méthodes de communication – 3 ECTS
  • Outils de traitement de données – 3 ECTS
  • SIG – 3 ECTS
  • Transitions écologiques et sociétales – 3 ECTS
Semestre 2
  • Droit de l’environnement – 6 ECTS
  • Evaluer les écosystèmes – 6 ECTS
  • Droit privé, droit pénal de l’environnement – 6 ECTS
  • Ecologie du paysage et aménagement du territoire – 6 ECTS
  • Anglais scientifique – 3 ECTS
  • Zone humide – 3 ECTS
Master 2
Semestre 3
  • Droit de l’urbanisme – 9 ECTS
  • Droit de l’environnement de l’UE – 9 ECTS
  • Restauration / Remédiation – 6 ECTS
  • Anglais scientifique et communication – 3 ECTS
  • Écologie urbaine au service de la ville de demain – 3 ECTS (substituable)
Semestre 4
  • Gestion de projet en environnement – 10 ECTS
  • Stage – 20 ECTS

Modalités des enseignements en FOAD

Moyens et modalités spécifiques aux séquences de FOAD

Les espaces de cours sur la plateforme d’apprentissage Moodle regroupent :

- les cours au format pdf et les accès aux cours en ligne
- de la documentation, bibliographie, et des actualités
- des exercices autocorrectifs
- les évaluations, corrections, et commentaires des évaluateurs

Des forums de discussion sont animés par le tuteur en charge du module. Le tutorat est collectif par l’intermédiaire des forums sur la plateforme de formation, et individuel par mail, téléphone et messagerie privée de Moodle.

Le dispositif est proposé aux stagiaires sous forme de séances organisées en fonction du tuteur de façon synchrone dans le cas de classes virtuelles par exemple et de façon asynchrone.

L’accès au contenu et aux ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme Moodle. Le stagiaire doit disposer d’une connexion haut débit et d’un équipement de visio conférence (micro casque et caméra).

Assistance technique

Le stagiaire bénéficie d’une assistance technique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Référente technique : christele [dot] vielatuniv-rennes1 [dot] fr (Christèle VIEL).

Calendrier de la formation

La formation est basée sur 4 semestres. Pour chacune des deux années, elle débute la première quinzaine de septembre et se termine fin juin, stage compris pour le master 2.
Les enseignements sont majoritairement conduits en distanciel asynchrone, et sont complétés par des enseignements en présentiels lors de regroupements trimestriels à Rennes.

Méthodes pédagogiques

Les enseignements sont organisés sous la forme de modules, répartis en 20 unités d’enseignements (UE).
Les deux disciplines, l’écologie et le droit, ont été mêlées et se croisent tout au long du cheminement pédagogique, afin de favoriser leur apprentissage progressif.

Les deux premières unités d’enseignement sont des modules de remise à niveau tuteurés en droit et en écologie, dont le contenu est ajusté pour chacun.
Parmi les autres UEs, quatre correspondent à des enseignements en droit :

  • Initiation au droit de l’environnement
  • Droit de l’Urbanisme
  • Droit privé, droit pénal de l’environnement
  • Droit de l’environnement de l’union Européenne

et cinq à des enseignements en écologie :

  • Évaluer les écosystèmes
  • Écologie du paysage et aménagement du territoire
  • Restauration et remédiation des écosystèmes
  • Zone humide
  • Écologie urbaine au service de la ville de demain

À ces UEs s’ajoutent cinq UEs transversales :

  • Transitions écologiques et sociales
  • Gestion de projet en environnement
  • Stage
  • deux UEs d’anglais (une par année).

La formation est complétée par trois UEs dites "Outils" (Méthodes de communication, Outils de traitement de données, SIG) et une UE "Environnement professionnel".

Les enseignements sont proposés sous forme de cours synthétiques, disponibles en ligne, et illustrés par des cas pratiques. Des exercices et des ressources complémentaires peuvent également être fournis.
Ces enseignements sont enrichis par des projets d’études pluridisciplinaires effectués seuls ou par petits groupes au cours de la formation.
Les regroupements trimestriels complètent l’apprentissage en distanciel. Ils permettent de faire des points d’étapes avec chaque apprenant, d’échanger avec les tuteurs sur les UE en cours ou passés et d’organiser des séances de Travaux Dirigés, de Travaux Pratiques et des sorties sur le terrain. Les regroupements sont aussi l’occasion d’organiser des activités thématiques en lien avec les acteurs socio-économiques et d’impulser une dynamique de promotion.

Les UEs ouvrent généralement en alternance et durent environ 10 semaines consécutives (sauf cas particulier des vacances par exemple). Les apprenants auront donc généralement à suivre 2 modules en parallèle, un module de droit et un module d’écologie.
La validation de chaque module se fait de manière progressive, en ligne, par le biais de travaux à rendre pendant le déroulement du module.

Les derniers mois sont consacrés à un stage en entreprise. La réalisation du stage permet de mettre en application concrète les compétences et connaissances acquises, au cours de missions ciblées sur les questions d’actualité en environnement. Le stage doit se dérouler sur une période de 4 mois minimum à temps plein. Chaque apprenant aura la possibilité de débuter le stage à la date qui lui convient, celui-ci devant toutefois commencer au plus tard quatre mois avant la date de soutenance du rapport de stage.

Equipe pédagogique

L'équipe pédagogique est constituée des responsables du parcours ainsi que des responsables et tuteurs de chaque UE. Ceux-ci sont soient des écologues, soient des juristes. L’équipe pédagogique inclut également des intervenants extérieurs non académiques (collectivités territoriales, bureaux d’étude, entreprises, administration...).

Modalités d'évaluation

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.

Validation de l’année et du diplôme

La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS).

Pour en savoir plus

Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.

Liens avec le monde professionnel

Le parcours DEGIPE s’appuie sur un partenariat avec une diversité d’acteurs du monde professionnel non académique. Ces partenariats se traduisent par des interventions dans certaines unités d’enseignement, des actions en mode projet en lien avec des acteurs professionnels (réalisation de projets pour des commanditaires), et l’accueil de stagiaires. Le stage se déroule sur une période de 4 mois minimum à temps plein. Il donne lieu à la production d’un rapport écrit et d’un oral, tous deux évalués.

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Cécile SULMON
    Virginie VIDALENS

    Contact(s)

    Florence MORFOISSE
    Chargée de mission
    florence.morfoisse [at] univ-rennes.fr
    Françoise RAZANAMARO
    Gestionnaire de formation
    francoise.razanamaro [at] univ-rennes.fr

    Pré-requis

    La formation s’adresse à des professionnel·le·s (salarié·e·s et demandeur·euse·s d’emploi) titulaires au minimum d’une Licence 3 en Biologie/Ecologie ou en Droit.

    Il est possible d'accéder à cette formation sans être titulaire des titres requis via une validation de vos acquis personnels et professionnels (VAPP).
    En savoir plus sur ce dispositif facilitant votre entrée en formation.

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    La sélection a lieu sur dossier et entretien avec les responsables du master. La formation a un nombre de places limité à 12 étudiant·e·s en master 1 et en master 2.

    Constitution du dossier :

    • dossier de candidature
    • photocopie des diplômes
    • photo d’identité
    • attestations professionnelles
    • CV et lettre de motivation

    Coût de la formation

    Pour l'année universitaire 2023-24
    Master 1 : 4 000 €
    Master 2 : 3 500 €

    Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
    Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

    Last updated: ven, 06/10/2023 - 10:45