Accroche
En pratique
Présentation
La mention de master Droit public prépare, sur deux années universitaires, aux carrières de l’emploi public, soit comme fonctionnaire de catégorie A ou A+, soit comme agent contractuel à un niveau équivalent, ainsi qu’à la profession d’avocat (spécialisation en droit public), à la magistrature administrative et au métier de juriste de droit public dans les secteurs parapublic et privé.
La première année est organisée en deux semestres et constitue un tronc commun aux 4 parcours de la mention Droit public.
Le parcours Conseil et contentieux des personnes publiques est une formation professionnalisante qui a pour objectif de former des juristes à même d’accompagner, tant sur le volet conseil que contentieux, des structures publiques ou privées dans des domaines aussi variés que la procédure administrative contentieuse, la commande publique, l’emploi public, l’urbanisme et l'environnement et la responsabilité des collectivités publiques.
Cette seconde année de master est ouverte à l'alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage).
Publics
La spécificité de ce parcours est d'être largement ouvert à des professionnel·le·s souhaitant développer, consolider et actualiser leurs compétences (avocat·e·s, DGS, directeur·trice·s de services juridiques, directeur·trice·s de services techniques, responsables de services marchés publics et responsables de service ressources humaines, acheteur·euse·s publics, notaires, consultant·e·s, géomètres-experts, architectes…).
En formation initiale et en alternance, le M2 est ouvert aux titulaires d’un master 1 en droit et aux diplômés d’Instituts d’études politiques.
Compétences développées
L’explosion des litiges en matière administrative (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel chaque année), l’évolution des matières et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, civil, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.
Par l’alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master assure la formation de juristes opérationnels face aux contentieux publics.
Le master conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes :
- disposant de connaissances solides et actualisées en contentieux administratif général et en contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme et de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...) ;
- ayant consolidé et éprouvé leurs méthodes de travail, leur faculté d'analyse, d' argumentation et de négociation ;
- capables d'appréhender et d'analyser tous les aspects juridiques des dossiers concernant les personnes publiques y compris ceux relevant du droit privé ;
- dotés d'une grande faculté d'adaptation et de réactivité par la fréquence et la diversité des mises en situation ;
- pouvant prendre des initiatives.
Les plus de la formation
- Formation éligible au Compte Personnel de Formation.
- Possibilité de suivre le master sur deux années universitaires.
- Modularisation possible par le biais de 4 diplômes d'université (DU) intégrés au sein du master.
- Organisation unique en France, à temps partiel et modulable, répondant aux besoins de chacun.
- Mixité du public (formation continue et formation initiale) qui favorise la dynamique et les échanges.
- Suivi individualisé des stagiaires.
- Taille du groupe de formation propice à une pédagogie interactive.
- Pédagogie diversifiée : interventions d’enseignant·e·s-chercheur·euse·s et de praticien·ne·s de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation).
- Place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances.
- Rédaction d'un mémoire de recherche en relation avec le stage ou l'activité professionnelle.
- Participation à des journées d’études et colloques mêlant universitaires et praticiens.
Et après ?
Devenir des diplômés
Pour en savoir plus sur le devenir des diplômés : consultez les enquêtes de l’OSIPE (Observatoire du suivi de l’insertion professionnelle des étudiants).
Types de métiers
Les diplômé·e·s peuvent exercer les fonctions de :
- juriste au sein des services de l'État, de collectivités ou d'établissements publics (après concours ou en tant que contractuel) ;
- agent public (DGS, directeurs de services techniques, responsables de cellule marchés publics, acheteurs publics, référents ressources humaines, instructeurs droit des sols, référents urbanisme) ;
- consultant·e ;
- juriste au sein de structures privées en rapport avec le secteur public ;
La formation est par ailleurs très utile pour exercer les fonctions de :
- avocat·e (sous réserve de l'obtention du CAPA),
- magistrat·e administratif·ve (sous réserve de l'obtention du concours).
Recherche & international
Organisation pédagogique
L'organisation du master en regroupements toutes les deux semaines permet de suivre la formation en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).
Quatre diplômes d'Université (de niveau master) sont adossés au master Conseil et contentieux des personnes publiques.
Ces diplômes d’Université (DU) offrent une spécialisation et une actualisation en procédure administrative contentieuse, en conseil et contentieux des contrats publics, de la fonction publique, des droits de l’urbanisme et de l’environnement.
Chaque DU répond à un besoin ciblé :
- conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse : DU Conseil et contentieux de la procédure administrative contentieuse (84 heures) ;
- acquérir une expertise en commande publique : DU Conseil et contentieux en droit de la commande publique (92 heures) ;
- accompagner et gérer les RH dans le secteur public : DU Conseil et contentieux en droit de l’emploi public (92 heures) ;
- acquérir une expertise en propriété publique, urbanisme et environnement : DU Politiques urbanistiques et environnementales des personnes publiques (88 heures).
Calendrier de la formation
Durée : 4000 heures sur 12 mois à partir de septembre
Regroupements de 3 jours de séminaires (jeudi, vendredi, samedi).
Les stagiaires de formation continue ont la possibilité de suivre la formation sur une ou deux années.
Méthodes pédagogiques
Le parcours de formation est développé sous la forme de séminaires d'un volume horaire de 350 heures. La formation repose sur une pédagogie diversifiée :
- interventions d’enseignants universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de service juridique) ;
- travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
- travaux tuteurés ;
- veille juridique.
Modalités d'évaluation
- Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)
-
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.
- Validation de l’année et du diplôme
-
La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS). - Pour en savoir plus
-
L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.
Liens avec le monde professionnel
Tout au long du cycle master, les étudiant.e.s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.
Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.
La formation comprend un stage obligatoire d’une durée minimale de 4 mois. Il est possible d'effectuer deux stages d'une durée d'au moins deux mois chacun. Ce stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle des étudiant·e·s et donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche. Sa soutenance se déroule au plus tard le 30 septembre. Pour les étudiant·e·s préparant l'examen d'entrée au CRFPA, il est fortement conseillé de soutenir ce travail de recherche avant le 14 juillet.
Pour les professionnel·le·s, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiant·e·s, il se déroule dans un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, de collectivité publique ou un cabinet de conseil.
Le stage peut avoir lieu à partir de la fin des cours ou s'échelonner sur toute la durée de la formation, à raison de 2 ou 3 jours par semaine.
Programme détaillé
Formation initiale
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
35000 Rennes
35000 RENNES
Pré-requis
Accès en M1 :
- licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit public (droit constitutionnel et droit administratif) ainsi qu’un certain nombre de matières de droit public proposées dans le cadre de la licence 3 est recommandé) ;
- ou autre licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit public.
Accès en M2 : master 1 en Droit ou diplôme d'un Institut d'études politiques.
Profils attendus
Il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.
Modalités de candidature
Présélection des candidat·e·s sur dossier de candidature puis entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionnés.
Alternance
Modalité(s) d'alternance
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
Le master est ouvert, en formation continue, aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), aux avocat·e·s, aux juristes d’entreprise ou de services contentieux.
Le master est ouvert à la formation initiale : aux titulaires d’un master 1 en droit, aux diplômés d’Instituts d’études politiques.
Dérogations possibles : candidat·e justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) qui sera appréciée par le jury de recrutement.
Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Sélection des candidat·e·s :
- présélection sur dossier de candidature ;
- entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.
Constitution du dossier :
- dossier de candidature
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- photocopie des diplômes et des notes de l'enseignement supérieur
- photocopie d’un justificatif d’identité
Coût de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l'entreprise d'accueil.
Seule la CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus) est à charge de l'étudiant en contrat d'apprentissage.
Pour les contrats d'apprentissage, le tarif de la formation sera celui du Référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage de France Compétences en vigueur, ou à défaut celui du décret du N° 2019- 956 du 13 septembre 2019.
Formation continue
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
Le master est ouvert, en formation continue, aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), aux avocat·e·s, aux juristes d’entreprise ou de services contentieux.
Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.
En savoir plus sur ce dispositif facilitant votre entrée en formation.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Sélection des candidat·e·s :
- présélection sur dossier de candidature ;
- entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.
Constitution du dossier :
- dossier de candidature
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- 2 photos d’identité
- photocopie des diplômes
- photocopie d’un justificatif d’identité
Coût de la formation
Pour l'année universitaire 2023-2024 : 2 500 € par an
Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.
