Accroche
En pratique
Présentation
Ce master vise à former des juristes disposant d'une culture juridique tout à la fois étendue et spécialisée dans des domaines d'intervention aujourd'hui très larges, en mesure d'identifier toutes les difficultés que peuvent présenter les dossiers très variés qui leur sont soumis et, surtout, de les anticiper et de les résoudre en proposant des solutions conventionnelles et en évitant le contentieux.
Le master 2 de Droit notarial constitue la première année du Diplôme supérieur de notariat (DSN) dans le cadre de la voie dite universitaire permettant d’accéder à la profession de notaire (diplôme régi notamment par un décret n°73-609 du 5 juillet 1973 et un arrêté du 28 avril 2008 pris sous le double sceau du ministre de la Justice et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).
Futur officier public et "magistrat de l'amiable", arbitre impartial des intérêts de tous les clients qui le sollicitent, l’aspirant notaire doit en outre présenter les qualités d'un futur chef d'entreprise.
Publics
Etudiant.e.s en formation initiale ou continue, titulaires d’un M1 de Droit notarial.
Compétences développées
- Techniques liquidatives en droit de la famille,
- aptitudes à traiter un dossier dans tous ses aspects (juridique, fiscal, humain…),
- formation aux logiciels de rédaction d’acte, à l’anglais appliqué à la pratique notariale, à la gestion d’un office notarial.
Partenaires de la formation
- Le diplôme est lié par une convention au Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN) pour l’organisation du Diplôme supérieur de notariat (DSN) dont le master 2 de droit notarial constitue la première année.
- Une convention existe également avec le site local (Rennes-Angers) de l’Institut national de formation notariale (INFN) pour l’organisation du DSN.
- Des partenariats sans convention existent avec les chambres départementales des notaires de l’Ouest et le conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes
- Le master est partenaire du Cridon-Ouest (Centre de recherches, d’information et de documentation notariale).
Et après ?
Devenir des diplômés
Tout au long du cycle master, les étudiant.e.s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.
Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.
Enquêtes d’insertion de l’OSIPE (Observatoire du suivi de l’insertion professionnelle des étudiants).
Poursuite d'études
Poursuite des études en DSN (Diplôme supérieur de notariat).
À noter : le DSN est une formation de deux ans en alternance.
Types de métiers
Les diplômés s'orientent plus particulièrement vers la profession de notaire, mais ce master peut aussi être suivi avec profit par ceux qui ont d'autres projets professionnels, tournés notamment vers la gestion de patrimoine, l'immobilier, le secteur bancaire, les assurances ou encore la généalogie.
S’ils.elles poursuivent en Diplôme supérieur de notariat, les étudiant.e.s peuvent exercer en tant que
- notaire collaborateur ou salarié,
- notaire indépendant ou associé.
Recherche & international
Lien avec la recherche
Le master 2 de Droit notarial prend appui sur les deux laboratoires de droit privé de l’Université de Rennes 1 : l’IODE (UMR CNRS 6262) et le CDA (EA 3195) avec lesquels il entretient des liens étroits, notamment par l’organisation et l’invitation des étudiants à participer aux nombreuses manifestations scientifiques organisées par ces deux laboratoires : colloques, conférences, tables rondes, etc.
Echanges internationaux
Un stage de 15 jours auprès du Centre sino-français de formation et d’échanges juridiques et notariaux de Shanghaï est proposé chaque année à un.e étudiant.e du M2.
Ce stage a eu lieu hors période de cours, en l’occurrence pendant les vacances de Pâques.
Organisation pédagogique
Les enseignements variés sont en adéquation avec les domaines d’intervention des notaires où les compétences pratiques autant que théoriques sont valorisées (cours de pratique de la vente immobilière, de pratique des sociétés, de pratique des partages, etc.).
Le M2 Droit notarial est notamment préparé par le parcours pédagogique de droit notarial en M1, articulé autour d’enseignements fondamentaux en droit patrimonial de la famille, en droit du crédit, en droit fiscal, en droit des affaires et en droit immobilier qui servent de socle aux approfondissements de ces matières en M2.
Ces matières fondamentales, assorties pour la plupart de travaux dirigés en M1, préparent aux exercices notamment liquidatifs, approfondis en M2 puis en DSN au cours des 2 années en alternance qui suivent l’obtention du M2.
Modalités d'évaluation
- Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)
-
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.
- Validation de l’année et du diplôme
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La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS). - Pour en savoir plus
-
L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.
Liens avec le monde professionnel
Intervention de nombreux professionnels du notariat dans la formation (plus de 40% des enseignements sont dispensés par des professionnels).
En outre, le stage d'une durée de deux mois doit être effectué dans une étude de notaire. A l’issue de son stage, chaque étudiant·e rédige un rapport qui doit être visé par le notaire responsable du stage.
Programme détaillé
Formation initiale
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
35000 RENNES
35000 RENNES
Pré-requis
- Avoir obtenu une licence en droit en session 1 avec une moyenne minimale de 11,5 ou avoir obtenu un master 1 de droit privé ou de droit notarial avec mention.
- Avoir suivi et validé (> 11/20) des matières en droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit des sûretés, droit des obligations, droit des biens.
- Avoir l’anglais comme LV1.
Profils attendus
Des étudiant.e.s ayant un très bon niveau juridique et une connaissance des spécificités de la profession notariale.
