Master mention Droit des affaires, parcours Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle (CCDPI)

Master mention Droit des affaires, parcours Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle (CCDPI)

étudiants et étudiantes de la faculté des sciences économiques de Rennes - Université de Rennes 1

Accroche

Par sa vision transversale du droit économique, ce diplôme permet de donner aux étudiant.e.s une connaissance approfondie du cadre institutionnel dans lequel les entreprises développent leurs stratégies de concurrence sur les marchés où elles évoluent.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit des affaires, parcours Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

La première année de master Droit des affaires standard doit préparer les étudiants à suivre l’une des 5 formations de master 2 en Droit des affaires:

  • Droit fiscal des affaires (DFA),
  • Ingénierie sociétaire et patrimoniale (ISP),
  • Juriste d'affaires internationales (JAI),
  • Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle (CCDPI)
  • et, dans la limite de 10 places, Droit du numérique.

Les enseignements sont centrés sur la maîtrise de l'environnement juridique, comptable, fiscal et patrimonial de l'entreprise privée. Il s'agit de permettre aux étudiants d'acquérir les bases fondamentales de prévention et de résolution des problèmes de droit auxquels se trouvent confrontées les entreprises en matière d'impôts, de concurrence, de difficultés de paiement, de crédit, de patrimoine (familial et professionnel), de numérique et de contentieux des affaires. Tous les cours de M1 en droit des affaires sont mutualisés (453h).

Cette formation est déclinée en trois parcours en première année :

  • parcours Formation initiale,
  • parcours FOAD (Formation ouverte à distance),
  • magistère Juriste d'affaires franco-britannique :

Les deux derniers parcours sont spécifiques : l’un accueille les étudiants du magistère Juriste d’affaires franco-britannique lors de leur mobilité en LL.M à Exeter (validation d’études), l’autre accueille des adultes en reprise d’études (parcours FOAD utilisant notamment les ressources du GIP Université numérique juridique francophone-UNJF).

Publics

La formation est ouverte aux étudiant·e·s en formation initiale ainsi qu'aux salarié·e·s et demandeur·euse·s d’emploi en formation continue.

Et après ?

Devenir des diplômés

Tout au long du cycle master, les étudiant.e.s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.
Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.
Enquêtes d’insertion de l’OSIPE (Observatoire du suivi de l’insertion professionnelle des étudiants).

Poursuite d'études

Les diplômés sont recrutés au sein de directions générales et juridiques de grandes entreprises, d’organisations professionnelles ou de défense des consommateurs ainsi que des cabinets d’avocats et de conseils aux entreprises.
 

Types de métiers

Le.La titulaire du master Droit des affaires peut conseiller les entreprises et les entrepreneurs (individuels et les dirigeants de sociétés françaises, internationales et étrangères) dans leur choix de structure d’activité, de modalités d’exploitation dans les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales. Elle.Il est apte à rédiger les actes juridiques correspondants et gérer les contentieux. Chacune de ces compétences est plus ou moins pointue selon le parcours de 2e année de master. Un titulaire du M2 Droit fiscal des affaires ne sera pas recruté sur un poste de spécialiste du numérique et inversement. Autrement dit, le master Droit des affaires peut déboucher sur des emplois de même nature mais au contenu totalement différent. Ainsi d’un avocat, il doit avoir une spécialité, telle que fusions-acquisitions, fiscalité internationale, fiscalité indirecte, droit des sociétés, droit du patrimoine, droit des affaires internationales, droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, etc.

Les métiers ouverts aux diplôm·e·s du parcours CCDPI sont variés :

  • Juriste en droit de la concurrence, de la consommation et droit de la propriété industrielle,
  • Chargé(e) de la réglementation et de la propriété industrielle dans une entreprise,
  • Chargé(e) de mission à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),
  • Consultant en stratégie.

Recherche & international

Lien avec la recherche

Ce parcours est fortement ancré dans les domaines renommés de l’établissement en droit des affaires et de l’entreprise (CDA) et la politique de la concurrence et les stratégies des firmes (CREM).

Organisation pédagogique

Les enseignements principaux sont les suivants :

  • Fondements microéconomiques des stratégies des firmes
  • Innovation, coopération, propriété industrielle
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Concentration des entreprises
  • Transparence et pratiques restrictives
  • Contrats de distribution
  • Droit de la consommation
  • Aides d’Etat et mesures anti-dumping
  • Cas transversaux

Les enseignements du Master sont dispensés à la Faculté des sciences économiques.

Modalités d'évaluation

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.

Validation de l’année et du diplôme

La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS).

Pour en savoir plus

L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :

  Dispositions générales des MCCC pour les masters - 2023-2024 - (1.32 Mo)
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.

Liens avec le monde professionnel

Stage de 4 mois.

    Formation initiale

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Abdelaziz MOULINE

    Contact(s)

    Scolarité droit et science politique
    9 rue Jean Macé
    35000 RENNES
    droit-scol [at] listes.univ-rennes1.fr
    Scolarité sciences économiques
    7 place Hoche
    35065 RENNES
    Tel
    02 23 23 35 45
    eco-scol [at] univ-rennes.fr
    Abdelaziz MOULINE
    Responsable de formation
    abdelaziz.mouline [at] univ-rennes.fr
    Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
    1 rue de la Borderie
    35000 RENNES
    Tel
    02 23 23 39 79
    soie [at] univ-rennes.fr

    Profils attendus

    Ce parcours s’adresse aux étudiants issus d’une première année en master avec des connaissances en droit et en économie.  

    Modalités de candidature

    Sur dossier (relevé de notes bac et licence et M1 + CV et lettre de motivation précisant le projet professionnel) + entretien.

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Abdelaziz MOULINE

    Contact(s)

    Service formation continue et alternance - DEG
    pôle Droit, Économie, Gestion
    11 rue Jean Macé
    35000 RENNES
    Gilles COATANÉA
    Chargé de mission
    gilles.coatanea [at] univ-rennes.fr
    Florence BRZECHWA
    Gestionnaire de formation
    florence.brzechwa [at] univ-rennes.fr

    Pré-requis

    Ce parcours s’adresse aux diplômé·e·s d’une première année de master avec des connaissances en droit et en économie.  

    Il est possible d'accéder à cette formation sans être titulaire des titres requis via une validation de vos acquis personnels et professionnels (VAPP).
    En savoir plus sur ce dispositif facilitant votre entrée en formation.

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    Merci de prendre contact avec le SFCA avant tout dépôt de candidature pour connaitre les modalités spécifiques à la formation continue.

    Coût de la formation

    Pour l'année universitaire 2023-2024 : 2 500 € par an

    Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
    Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

    Last updated: jeu, 05/10/2023 - 11:49