Master 2 mention Droit notarial

Master 2 mention Droit notarial

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Accroche

En partenariat avec la profession notariale, le diplôme vise à former des juristes disposant d'une culture juridique générale et spécialisée.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit notarial
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Les étudiants qui ont réussi leur première année de master accèdent ensuite à la deuxième année qui leur permettra d’être diplômés du master de droit notarial. Lors de cette deuxième année, ils approfondissent les matières fondamentales étudiées en M1 notamment à travers d’exercices pratiques.

Après un stage de deux mois au moins dans une étude notariale, la formation se poursuit normalement par deux années en alternance pour l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieur de Notariat. Les étudiants alternent alors journées de cours à la Faculté et travail dans une étude.

La formation en DESN se clôture par un rapport de stage ou en mémoire.

Publics

Etudiant.e.s titulaires d’un M1 de Droit notarial.

Compétences développées

  • Techniques liquidatives en droit de la famille,
  • aptitudes à traiter un dossier dans tous ses aspects (juridique, fiscal, humain…),
  • formation aux logiciels de rédaction d’acte, à l’anglais appliqué à la pratique notariale, à la gestion d’un office notarial.

Et après ?

Devenir des diplômés

Tout au long du cycle master, les étudiant.e.s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.
Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.
Enquêtes d’insertion de l’OSIPE (Observatoire du suivi de l’insertion professionnelle des étudiants).

Poursuite d'études

L’obtention du M2 donne accès, de plein droit, à la poursuite du DESN se déroulant sur 24 mois sous la forme de trois périodes de formation

Types de métiers

Les diplômés s'orientent plus particulièrement vers la profession de notaire, mais ce master peut aussi être suivi avec profit par ceux qui ont d'autres projets professionnels, tournés notamment vers la gestion de patrimoine, l'immobilier, le secteur bancaire, les assurances ou encore la généalogie.

S’ils.elles poursuivent en Diplôme supérieur de notariat, les étudiant.e.s peuvent exercer en tant que

  • notaire collaborateur ou salarié,
  • notaire indépendant ou associé.

Recherche & international

Lien avec la recherche

Le master 2 de Droit notarial prend appui sur les deux laboratoires de droit privé de l’Université de Rennes 1 : l’IODE (UMR CNRS 6262)  et le CDA (EA 3195) avec lesquels il entretient des liens étroits, notamment par l’organisation et l’invitation des étudiants à participer aux nombreuses manifestations scientifiques organisées par ces deux laboratoires : colloques, conférences, tables rondes, etc.

Echanges internationaux

Un stage de 15 jours auprès du Centre sino-français de formation et d’échanges juridiques et notariaux de Shanghaï est proposé chaque année à un.e étudiant.e du M2.

Ce stage a eu lieu hors période de cours, en l’occurrence pendant les vacances de Pâques.

Organisation pédagogique

Les enseignements variés sont en adéquation avec les domaines d’intervention des notaires où les compétences pratiques autant que théoriques sont valorisées (cours de pratique de la vente immobilière, de pratique des sociétés, de pratique des partages, etc.).

Le M2 Droit notarial est notamment préparé par le parcours pédagogique de droit notarial en M1, articulé autour d’enseignements fondamentaux en droit patrimonial de la famille, en droit du crédit, en droit fiscal, en droit des affaires et en droit immobilier qui servent de socle aux approfondissements de ces matières en M2.

Ces matières fondamentales, assorties pour la plupart de travaux dirigés en M1, préparent aux exercices notamment liquidatifs, approfondis en M2 puis en DESN au cours des 2 années en alternance qui suivent l’obtention du M2.

Maquette du master 2 - Droit notarial - (231.89 Ko)

 

Modalités d'évaluation

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.

Validation de l’année et du diplôme

La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS).

Pour en savoir plus

L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :
Dispositions générales des MCCC pour les masters - 2023-2024 - (1.32 Mo)
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.

Liens avec le monde professionnel

Intervention de nombreux professionnels du notariat dans la formation (plus de 40% des enseignements sont dispensés par des professionnels).

En outre, le stage d'une durée de deux mois doit être effectué dans une étude de notaire. A l’issue de son stage, chaque étudiant·e rédige un rapport qui doit être visé par le notaire responsable du stage.

Volume horaire de CM
370 heures/an
Durée du stage (en semaines)
8
    Formation initiale

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Véronique BOUCHARD

    Contact(s)

    Scolarité droit et science politique - master
    9 rue Jean Macé
    35000 Rennes
    scol-droit-master1-2 [at] univ-rennes.fr
    Florence TROALIC
    florence.troalic [at] univ-rennes.fr
    Véronique BOUCHARD
    veronique.bouchard [at] univ-rennes.fr
    Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
    1 rue de la Borderie
    35000 RENNES
    Tel
    02 23 23 39 79
    soie [at] univ-rennes.fr

    Pré-requis

    • Avoir obtenu une licence en droit en session 1 avec une moyenne minimale de 11,5 ou avoir obtenu un master 1 de droit privé ou de droit notarial avec mention.
    • Avoir suivi et validé (> 11/20) des matières  en droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit des sûretés, droit des obligations, droit des biens.
    • Avoir l’anglais comme LV1.

    Profils attendus

    Des étudiant.e.s ayant un très bon niveau juridique et une connaissance des spécificités de  la profession notariale.

    Modalités de candidature

    Last updated: mer, 21/02/2024 - 10:15