Accroche
En pratique
Présentation
Le diplôme intègre chaque année quelques professionnel.le.s souhaitant s’orienter vers le notariat ou renforcer leurs compétences dans ce domaine. Les stagiaires ont préalablement travaillé au sein d‘études notariales, de groupes immobiliers ou d’agences immobilières. La formation s’adresse également aux personnes ayant effectué du secrétariat juridique. En outre, les candidat.e.s doivent justifier de connaissances solides en droit.
La formation se déroule à temps plein. Elle comprend des cours théoriques et pratiques (384 heures, de septembre à fin avril), la réalisation d’un projet tuteuré et un stage de 12 semaines (420 heures, de mai à août). Les stagiaires sont accompagné.e.s tout au long de leur année de formation par :
- des universitaires qui les forment sur un plan théorique et assurent un suivi du mémoire et du projet tuteuré ;
- des professionnel·le·s issus du milieu du notariat qui leur apportent des enseignements pratiques et les suivent lors de leur stage et de leur projet tuteuré.
Publics
- Les étudiants en formation initiale doivent être titulaires d’un diplôme de L2 droit ou AES, d’un DUT d’un DEUST ou d’un BTS.
- Les étudiants en formation continue devront justifier de l’obtention d’un diplôme à caractère juridique de niveau bac + 2. A défaut, ils devront déposer un dossier de validation d’acquis personnels et professionnels (VAPP) afin de pouvoir accéder à la formation de la Licence professionnelle. Un jury opère ensuite une sélection des candidats, sur dossier, puis au terme d’un entretien.
Compétences développées
La licence professionnelle métiers du notariat a vocation à favoriser une insertion professionnelle immédiate. Elle forme des juristes capables de :
- maîtriser la législation encadrant les différents régimes matrimoniaux, les règles juridiques relatives aux donations et libéralités, ainsi que celles gouvernant la liquidation des successions simples,
- disposer de connaissances élémentaires en droit des sociétés et de bonnes connaissances en droit des sûretés (réelles et personnelles), en droit de l’urbanisme, de l’immobilier et de la construction,
- maîtriser la technique de la rédaction d’actes, utiliser les outils de la négociation immobilière et connaître les règles de la publicité foncière,
- constituer un dossier, l’analyser en vue de repérer les problèmes juridiques posés avant transmission au notaire,
- rédiger des projets d’actes authentiques en vue de la signature par le notaire et taxer les actes rédigés,
- assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures,
- effectuer les formalités en vue de la publication d’un acte,
- effectuer une veille juridique et agir dans le respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession.
Les plus de la formation
- Formation proposée en partenariat avec le conseil régional des notaires.
- Formation éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
- Enseignements assurés par des universitaires et des professionnels du milieu.
Et après ?
Poursuite d'études
La majorité des étudiants entrent dans la vie professionnelle à l’issue de cette formation. Il est également possible de suivre une année d’étude auprès de l’Institut des métiers du Notariat, en vue de l’obtention du diplôme DIMN (Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat). Une poursuite en master est envisageable, sous réserve d’un projet professionnel qui coïncide avec cette poursuite d’études.
Types de métiers
Les diplômé.e.s pourront notamment exercer les métiers de :
- clerc de notaire,
- clerc aux actes courants,
- clerc aux formalités,
- clerc aux successions,
- négociateur ainsi qu’attaché de service juridique.
Organisation pédagogique
Tout au long de l’année, les étudiant.e.s suivent un parcours combinant cours théoriques et pratiques dans les domaines suivants :
- droit de l’immeuble,
- entreprise et garanties,
- connaissances techniques,
- et droit patrimonial de la famille.
L’équipe pédagogique propose également des cours de droit en anglais ou une remise à niveau en droit des personnes et de la famille. Afin d’offrir aux étudiant.e.s un retour d’expérience direct, 40 % des heures d’enseignement sont assurées par des professionnels du notariat : notaires, clercs de notaire, négociateurs immobiliers, inspecteurs des impôts…
Modalités d'évaluation
- Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)
-
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.
- Validation de l’année et du diplôme
-
La licence professionnelle est organisée sur 2 semestres de 30 crédits (ECTS) chacun, répartis sur 1 année.
La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale ≥ 10/20 à l’ensemble des UE, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne ≥ à 10/20 à l’ensemble constitué du projet tutoré et du stage. - Pour en savoir plus
-
L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.
Liens avec le monde professionnel
Les étudiants réalisent un stage de 12 semaines et suivent un projet tutoré de 18h.
Programme détaillé
Formation initiale
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
35000 RENNES
35000 RENNES
Pré-requis
Être titulaire d’un diplôme national de niveau bac+2 minimum dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle : 2e ou 3e année de licence en droit, administration économique et sociale (AES), DUT carrières juridiques, DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques) en droit immobilier, BTS immobilier, BTS notariat.
Modalités de candidature
Sélection des candidat.e.s :
- examen du dossier de candidature ;
- entretien de recrutement avec la commission pédagogique composée d’universitaires et d’intervenants professionnels.
Constitution du dossier : dossier de candidature
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- 2 photos d’identité
- photocopies des diplômes
- photocopie d’un justificatif d’identité
Formation continue
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
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Coût de la formation
Pour l'année universitaire 2023-2024 : 5 500 €
Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.
