Accroche
En pratique
Présentation
Publics
Ce diplôme de niveau bac+5 est ouvert exclusivement en formation continue. Il s’adresse à des professionnels de santé, aux directeurs et personnels d’encadrement des établissements de santé, aux professionnels du droit intéressés par une spécialisation en droit de la santé.
Compétences développées
Le droit intervient de plus en plus dans les relations entre professionnels de santé et patients. Le patient, aujourd’hui client voire consommateur de soins, demande à être de plus en plus informé sur les conditions de sa prise en charge médicale. Parallèlement, le médecin souhaite connaître les modalités de son engagement pour pouvoir exercer son art en toute quiétude. Les lois du 4 mars 2002 et du 2 février 2016 renforcent les droits des malades, la réparation des risques sanitaires et le rôle des associations d’usagers dans les différentes institutions de santé. Elles renouvellent les principes de l’expertise médicale, les procédures de contrôle « ordinal » des professions de santé et les conditions de participation des représentants d’usagers aux décisions les concernant.
Ce DIU a pour objectif de permettre à des professionnels, qu’ils soient issus du milieu judiciaire ou du milieu médical, de maîtriser les concepts fondamentaux du droit : sources du droit et responsabilités liées à l’activité médicale. La formation dispensée offre aux professionnels de santé une compétence complémentaire en droit et leur permet de devenir des interlocuteurs avertis en matière de droit de la santé. Les juristes acquièrent, quant à eux, une expertise en droit de la santé leur permettant de traiter des dossiers de plus en plus complexes et transversaux dans ce domaine.
Les professionnels qui auront suivi ce DIU pourront, s'ils le souhaitent, compléter leur parcours de formation en suivant les enseignements complémentaires du master Droit de la santé et valider à terme le diplôme.
Les plus de la formation
- Formation co-habilitée université de Rennes / EHESP
- Formation courte, à temps partiel
- Formation modularisable dans le cadre du master 1 Droit de la Santé des masters 2 Droit et éthique des professionnels et des établissements et services sociaux et médico-sociaux et Droit et éthique des professions et des institutions de santé.
Partenaires de la formation
Ce diplôme est co-accredité avec l'École des hautes études en santé publique (EHESP).
Et après ?
Types de métiers
À l’issue de cette formation les diplômés occupent des fonctions dans les métiers de l’expertise judiciaire, au sein de conseils des ordres professionnels et de compagnies d’assurances et mutuelles, et dans le secteur de la presse médicale.
Organisation pédagogique
Ce DIU est intégré dans le master Droit de la santé.
Les cours ont lieu de manière alternée à la faculté de droit et de science politique et à l’EHESP, à Rennes.
Programme
- Module introductif : fondamentaux du droit et des institutions de la santé et du droit des personnes, 35h
- Module 1 : éthique et droit des malades, 24h30
- Module 2 : responsabilité civile et assurances, 21h
- Module 3 : responsabilité administrative et procédure non contentieuse d’indemnisation, 21h
- Module 4 : responsabilité pénale, 14h
- Module 5 : déontologie des professions de santé 14h
- Complément : méthodologie juridique, 7h
Les modules 2, 3 et 4 correspondent à l’UE 5 du master 2 « Droit de la Santé » du Parcours 1, les modules 1 et 5 correspondent à l’UE6 du même parcours.
Calendrier de la formation
La formation de 136h30 se déroule de fin novembre à avril à raison d’un regroupement mensuel de 2, 3 ou 4 jours (mardi, jeudi, vendredi et samedi.
Prochaine rentrée : novembre
Méthodes pédagogiques
La formation comprend des enseignements théoriques et de méthodologie juridique :
- un module introductif de 35 heures de cours ;
- cinq modules de formation thématiques ;
- un module de méthodologie juridique ;
- deux journées d’examens.
Equipe pédagogique
L’équipe pédagogique est constituée d’enseignants-chercheurs de l’université de Rennes et de l’EHESP, et de professionnels du droit (avocats...).
Modalités d'évaluation
Le contrôle des connaissances comporte des épreuves écrites sur 3 matières fondamentales (droit des malades, responsabilité administrative, responsabilité civile) et orales (responsabilité pénale, responsabilité professionnelle).
Le module introductif et le module de méthodologique ne font pas l’objet d’un contrôle des connaissances.
L’obtention du DIU est validée par une moyenne générale d’au moins égale à 10/20.
Les examens sont organisés en deux sessions. Ces MCCC (modalités de contrôle de connaissances et de compétences) sont votées annuellement et consultables par les stagiaires inscrits dans leur espace personnel sur l'ENT.
Formation continue
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
Cette formation est ouverte exclusivement en formation continue aux docteurs en médecine, en pharmacie, directeurs d’établissements de santé et médico-sociaux, aux juristes.
Elles est est également ouverte aux professionnel·le·s titulaires d’un diplôme de niveau bac+4 justifiant de pré-requis en droit et d’une expérience qui sera appréciée par le jury de recrutement.
Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).
Modalités de candidature et constitution du dossier
Sélection des candidatures : sur dossier.
Constitution du dossier :
- dossier de candidature
- CV
- lettre de motivation
- photocopies des diplômes
- photo d’identité
- justificatif d’identité
Coût de la formation
Pour l'année universitaire 2023-2024 : 2 600 €
Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.
