Accroche
En pratique
Présentation
Publics
Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :
- à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- à des agents de catégorie B titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
- à des avocats ;
- à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.
Cette formation est rattachée au Master conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.
Compétences développées
Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière des politiques de l’urbanisme, de l’environnement et de la propriété publique afin d’être opérationnels dans leur fonction.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies dans ces domaines. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets.
Les thèmes envisagés sont : le droit et le contentieux de l’urbanisme, le droit et le contentieux de l’environnement, le droit administratif des biens (la propriété publique avec un examen attentif de l’ordonnance du 19 avril 2017, l’expropriation, la préemption).
Et après ?
Types de métiers
Les diplômés sont en mesure de mener une activité de conseil en matière d’urbanisme, d’environnement et de propriété publique et de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non) s’y rapportant. En outre, les stagiaires avocats peuvent requérir une spécialisation en droit public.
Organisation pédagogique
Les cours sont mutualisés avec ceux du Master conseil et contentieux des personnes publiques.
Contenus des enseignements :
- Droit de l’environnement
- Droit de l’urbanisme
- Droit des biens
- Contentieux administratif de l’urbanisme
- Contentieux civil de l’urbanisme
- Contentieux pénal de l’urbanisme
Calendrier de la formation
La formation représente une quotité horaire de 88 heures à raison de 3 jours de cours planifiés en fin de semaine, une fois par mois à partir du mois de janvier.
Modalités d'évaluation
La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note). Ces MCCC (modalités de contrôle de connaissances et de compétences) sont votées annuellement et consultables par les stagiaires inscrits dans leur espace personnel sur l'ENT.
Formation continue
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :
- titulaires d’un master 1 en droit ;
- diplômés d’institut d’études politiques ;
- cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- avocats ;
- à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
- juristes d’entreprises ou de services contentieux.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Sélection des candidats :
- présélection sur dossier de candidature ;
- entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.
Constitution du dossier :
- dossier de candidature ;
- curriculum vitae ;
- lettre de motivation ;
- photocopies des diplômes ;
- photos d’identité ;
- photocopie d’un justificatif d’identité.
Coût de la formation
Pour l'année universitaire 2023-2024 : 2 000 €
Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.
