Accroche
En pratique
Présentation
Le droit du travail est devenu une composante incontournable dans la vie des entreprises. Sa maîtrise s’avère indispensable, non seulement pour le personnel intégré au service de ressources humaines, mais également pour les salariés responsables d’unités de production ou de sites souvent confrontés à des difficultés d’ordre juridique dans la gestion des effectifs (par exemple, problème disciplinaire ou encore octroi des congés). Il en va de même dans les PME et les très petites entreprises où le dirigeant principal ne peut ignorer les règles du droit du travail (horaires, salaires…).
Par ailleurs, les entreprises externalisent parfois une partie de l’activité ressources humaines (auprès notamment de cabinets d’expertise-comptable) et font appel à des structures de conseil (organisation, formation, droit). Les collaborateurs de ces structures, en tant que professionnels, doivent également avoir une connaissance aussi précise que possible du droit du travail.
Publics
Ce diplôme d'Université de niveau bac+2 s’adresse à toute personne désireuse de s’initier ou d’approfondir ses connaissances en matière de droit du travail pour un meilleur exercice de ses responsabilités professionnelles actuelles ou à venir.
Compétences développées
- Intégrer la pratique du droit du travail dans son activité
- Développer des comportements juridiquement efficaces
- Actualiser ses connaissances en droit du travail
- Renforcer sa position professionnelle
Les plus de la formation
- Groupe limité de stagiaires de la formation continue
- Regroupement mensuel (vendredi et samedi)
- Formation approfondie et courte
- Formation professionnalisante
Et après ?
Types de métiers
Perspectives d'emploi :
- Travailler dans un service d’administration du personnel, une organisation professionnelle, un service de comptabilité et de gestion
- Travailler dans une association
Organisation pédagogique
La formation se déroule à raison d’environ 10 heures par mois (vendredi après-midi et samedi toute la journée dans la plupart des cas).
Le volume horaire de la formation est de 103.5 heures, examens compris.
Programme
- Les normes du droit du travail :
-
- présentation des différentes normes ;
- régime des accords collectifs ;
- articulation accord collectif/contrat de travail.
- Le contrat de travail :
-
- recrutement : réglementation juridique et formalités administratives ;
- choix du contrat de travail ;
- droits et obligations des parties contractantes (discipline…) ;
- clauses du contrat de travail ;
- modifications du contrat de travail ;
- rupture du contrat de travail (modes de rupture, conséquences).
- La durée du travail :
-
- temps de travail (durée, heures supplémentaires, temps partiel…) ;
- temps de repos (congés payés, jours fériés…) ;
- aménagement du temps de travail ;
- négociation collective sur le temps de travail.
- La rémunération du salarié :
-
- éléments de rémunération (salaire, prime, avantages…) ;
- régime juridique, social et fiscal des éléments de rémunération ;
- contrôle URSSAF.
- Les institutions représentatives du personnel :
-
- mise en place (les élections des représentants du personnel) ;
- les différentes institutions du personnel (le nouveau « comité social et économique », les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT, la délégation unique du personnel, les syndicats) ;
- rôles et attributions ;
- les moyens.
- Le contentieux prud’homal :
-
- compétence ;
- organisation ;
- procédure.
- Interactions droit du travail/protection sociale :
-
- maladie du salarié ;
- risques professionnels ;
- couverture sociale complémentaire d’entreprise.
- Santé et sécurité au travail :
-
- les principes généraux de la prévention et les obligations de sécurité et d’évaluation des risques de l’employeur ;
- les droits et obligations des travailleurs ;
- la prise en compte de la pénibilité au travail et des risques psychosociaux (RPS) ;
- l’organisation de la sécurité et les interlocuteurs en matière de santé-sécurité (CHSCT, inspection du travail, médecine du travail).
Calendrier de la formation
Prochaine rentrée : printemps 2024
Equipe pédagogique
Les cours sont essentiellement dispensés par des universitaires.
Modalités d'évaluation
Le contrôle des connaissances s’appuie sur un contrôle continu qui se déroule successivement après chaque module. Seul le module 6 ne fait pas l’objet d’un examen. Ce système ne prévoit pas de seconde session.
Formation continue
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
Bac et expérience professionnelle.
Possibilité de validations d’acquis selon expérience.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Accès sur dossier.
Constitution du dossier :
- dossier de candidature
- 1 CV détaillé
- lettre de motivation
- pièce d'identité
- photocopies des diplômes
- relevé de notes
Coût de la formation
Pour l'année universitaire 2023-2024 : 1 500 €
Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.
