Accroche
En pratique
Présentation
Publics
Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :
- à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
- à des avocats ;
- à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.
Cette formation est principalement destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la commande publique.
Elle s’adresse également aux avocats et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.
Cette formation est rattachée au master Conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.
Compétences développées
Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière de droit de la commande publique et de devenir rapidement opérationnels dans leur fonction de juristes.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies dans le domaine de la commande publique. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets.
À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de maîtriser le choix du type de contrat, les questions relatives à la procédure de passation du contrat, à l’exécution de celui-ci et aux éventuels contentieux s’y rapportant.
Et après ?
Types de métiers
Les diplômés sont en mesure de mener une activité de conseil en matière de commande publique et de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non) s’y rapportant. En outre, les stagiaires avocats peuvent requérir une spécialisation en droit public.
Organisation pédagogique
Les cours sont mutualisés avec ceux du master Conseil et contentieux des personnes publiques.
Contenus des enseignements :
- Marchés publics
- Délégation de service public
- Autres contrats de la commande publique
- Procédure non contentieuse
- Contentieux de la formation des contrats publics
- Contentieux de l’exécution des contrats publics
- Responsabilité contractuelle et décennale
- Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt
Calendrier de la formation
La formation représente une quotité horaire de 92 heures à raison de 3 jours de cours planifiés en fin de semaine, une fois par mois à partir du mois de janvier.
Modalités d'évaluation
La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note). Ces MCCC (modalités de contrôle de connaissances et de compétences) sont votées annuellement et consultables par les stagiaires inscrits dans leur espace personnel sur l'ENT.
Formation continue
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
Le DU est ouvert aux professionnel·le·s en activité ou en reconversion :
- titulaires d’un master 1 en droit ;
- diplômés d’institut d’études politiques ;
- cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- avocats ;
- à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
- juristes d’entreprises ou de services contentieux.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Sélection des candidats :
- présélection des candidats sur dossier de candidature ;
- entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.
Constitution du dossier :
- dossier de candidature
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- photocopie des diplômes
- photos d’identité
- photocopie d’un justificatif d’identité
Coût de la formation
Pour l'année universitaire 2023-2024 : 2 100 €
Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.
