Accroche
En pratique
Présentation
Publics
Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :
- à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
- à des avocats ;
- à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.
Cette formation est principalement destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en procédure administrative contentieuse.
Elle s’adresse également aux avocats et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.
Cette formation est rattachée au master Conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.
Compétences développées
Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse
Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges pouvant être portés devant les juridictions administratives.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets. À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser une procédure administrative contentieuse.
Et après ?
Types de métiers
Les diplômés sont en mesure de mener une stratégie de règlement des différends appropriée (MARL ou règlement juridictionnel), de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non). En outre, les stagiaires avocats peuvent requérir une spécialisation en droit public.
Organisation pédagogique
Les cours sont mutualisés avec ceux du master Conseil et contentieux des personnes publiques.
Contenus des enseignements :
- Les grands principes du contentieux administratif
- Les procédures d’urgence
- L’exécution des décisions de justice
- Les stratégies contentieuses
- La pratique du contentieux administratif
Calendrier de la formation
La formation représente une quotité horaire de 84 heures à raison de 3 jours de cours planifiés en fin de semaine, une fois par mois à partir du mois de septembre.
Modalités d'évaluation
La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note).
Formation continue
Responsable(s) pédagogique(s)
Contact(s)
263 Avenue Général Leclerc
35042 RENNES
Pré-requis
Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :
- titulaires d’un master 1 en droit ;
- diplômés d’institut d’études politiques ;
- cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- avocats ;
- à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
- juristes d’entreprises ou de services contentieux.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Sélection des candidats :
- présélection sur dossier de candidature ;
- entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.
Constitution du dossier :
- dossier de candidature
- curriculum vitae
- lettre de motivation
- photocopies des diplômes
- photo d’identité
- photocopie d’un justificatif d’identité
Coût de la formation
Pour l'année universitaire 2023-2024 : 1 800 €
Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.
