Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la procédure administrative contentieuse

Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la procédure administrative contentieuse

Conférence de juristes au PNRB (campus de Beaulieu - Université de Rennes)

Accroche

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et leurs compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges pouvant être portés devant les juridictions administratives.

En pratique

Libellé réglementaire
Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la procédure administrative contentieuse
Type de diplôme
Diplôme d'Université
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Publics

Ce diplôme de niveau bac+5 est exclusivement ouvert en formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
  • à des avocats ;
  • à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Cette formation est principalement destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales ou d’établissements publics souhaitant acquérir une spécialisation en procédure administrative contentieuse.
Elle s’adresse également aux avocats et aux spécialistes du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

Cette formation est rattachée au master Conseil et contentieux des personnes publiques qui mélange un public de formation continue et de formation initiale.

Compétences développées

Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges pouvant être portés devant les juridictions administratives.

La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets. À l’issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser une procédure administrative contentieuse.

Et après ?

Types de métiers

Les diplômés sont en mesure de mener une stratégie de règlement des différends appropriée (MARL ou règlement juridictionnel), de suivre des dossiers contentieux (qu’ils soient externalisés ou non). En outre, les stagiaires avocats peuvent requérir une spécialisation en droit public.

Secteurs d'activités (code ROME)
K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 Défense et conseil juridique

Organisation pédagogique

Les cours sont mutualisés avec ceux du master Conseil et contentieux des personnes publiques.

Contenus des enseignements :
  • Les grands principes du contentieux administratif
  • Les procédures d’urgence
  • L’exécution des décisions de justice
  • Les stratégies contentieuses
  • La pratique du contentieux administratif

Durée de la formation

La formation représente une quotité horaire de 84 heures

Calendrier de la formation

Les enseignements sont organisés à raison de 3 jours de cours planifiés en fin de semaine, une fois par mois à partir du mois de septembre.

Modalités d'évaluation

La validation de la formation est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20. Les épreuves prennent la forme de contrôles continus qui se déroulent lors des regroupements (40 % de la note) et d’un contrôle terminal sous forme d’un cas pratique de trois heures (60 % de la note).

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Christine PAILLARD

    Contact(s)

    Charlotte GARNICHE
    Chargée de mission
    charlotte.garniche [at] univ-rennes.fr
    Adeline LAINE
    Gestionnaire de formation
    adeline.laine [at] univ-rennes.fr

    Pré-requis

    Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :

    • titulaires d’un master 1 en droit ;
    • diplômés d’institut d’études politiques ;
    • cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
    • avocats ;
    • à des agents de catégorie B ou assimilés titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
    • juristes d’entreprises ou de services contentieux.
    Dérogations possibles : candidats justifiant d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    Sélection des candidats :

    • présélection sur dossier de candidature ;
    • entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.

    Constitution du dossier :

    • dossier de candidature
    • curriculum vitae
    • lettre de motivation
    • photocopies des diplômes
    • photo d’identité
    • photocopie d’un justificatif d’identité

    Coût de la formation

    Pour l'année universitaire 2024-2025 : 1 800 €

    Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
    Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

    Last updated: ven, 16/02/2024 - 15:13