Bloc de compétences : Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle

Bloc de compétences : Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle

Image d'illustration : salle de concert

Accroche

Droit de l'audiovisuel, droit d'auteurs, droit des contrats en production audiovisuelle, sachez rédiger un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit.

En pratique

Libellé réglementaire
Bloc de compétences : Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle
Type de diplôme
Bloc de compétences
Niveau de sortie
Sans objet
Modalités pédagogiques
Présentiel
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Publics

Cette formation s'adresse aux salarié·e·s et demandeur·euse·s d’emploi.

Compétences développées

L’objectif de cette formation, issue de la Licence Professionnelle Gestion de projets et structures artistiques et culturels, est de permettre au professionnel de savoir rédiger un dossier de production en tenant compte des contraintes liées au droit (droit d’auteurs, droit à l’image, droit du travail...).

Compétences techniques :

  • identifier ce qui est protégeable par le droit d’auteur sur les oeuvres et par les droits voisins en particulier dans le nouvel environnement numérique ;
  • respecter les clauses les plus importantes d’un contrat audiovisuel (appréhender la réglementation très stricte du droit de l’audiovisuel, et ses modalités d’exercice) ;
  • respecter le cadre général et les principes fondamentaux du droit des contrats et du droit du travail.

Compétences transverses :

  • organiser une veille informationnelle (juridique) ;
  • prévenir le risque contentieux.

Les plus de la formation

Cette formation est éligible au Compte Personnel de Formation.
Elle est intégrée à la Licence professionnelle mention Gestion de projets et structures artistiques et culturels, parcours Gestion de la production audiovisuelle, multimédia et événementielle (GPAME) enregistrée au RNCP.

Ce bloc donne lieu, s’il est validé lors de l’évaluation, à un certificat de compétences Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle.

D'autres blocs de compétences, cumulables et capitalisables, en lien avec cette licence professionnelle vous sont également proposés :

Et après ?

Types de métiers

Les postes en lien avec ce bloc sont :

  • assistant ou attaché de production ;
  • assistant régisseur ;
  • chargé de production ;
  • régisseur ;
  • technicien ;
  • superviseur de projets culturels.

Ce bloc donne lieu, s’il est validé lors de l’évaluation, à un certificat de compétences Maîtriser l’encadrement juridique d’une structure de production audiovisuelle, culturelle et événementielle.

Secteurs d'activités (code ROME)
L1302 Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel

Organisation pédagogique

Les enseignements seront assurés par des professionnels du droit (une avocate au barreau de Rennes et un avocat au barreau de Paris également maître de conférences), spécialisés dans leurs domaines respectifs.

Modules et organisation :

  • Respecter les droits d’auteurs, droits voisins, droit à l’image et droits musicaux : 24 h 
  • Gérer les contrats de travail : 24 h 
  • Respecter le droit de l’audiovisuel : 24 h
  • Environnement des structures culturelles : introduction aux politiques culturelles : 6 h
  • Environnement des structures culturelles : introduction réglementation et sécurité : 6 h

Calendrier de la formation

Durée de la formation : 84 heures (évaluation comprise)
Les enseignements sont répartis entre octobre 2022 et février 2023.

Modalités d'évaluation

L’acquisition des connaissances et des compétences est appréciée par un examen (épreuve écrite ou orale, rendu de travaux pratiques ou d'étude de cas, QCM ou rapport...). Les modalités d’évaluation sont les mêmes que celles des formations socles dont sont issues ledit bloc. Ces MCCC (modalités de contrôle de connaissances et de compétences) sont votées annuellement et consultables par les stagiaires inscrits dans leur espace personnel sur l'ENT. Le bloc de compétences est validé si la moyenne est supérieure à 10. Le redoublement n'est pas possible.

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Bénédicte TOULLEC

    Contact(s)

    Service formation continue et alternance (SFCA) - IUT domaine tertiaire
    3 rue du Clos Courtel
    35704 RENNES
    Charlotte CAVALAN
    Chargée de mission
    charlotte.cavalan [at] univ-rennes1.fr
    Carine DOREL
    Assistante de formation
    carine.dorel [at] univ-rennes.fr

    Pré-requis

    Exercer dans le secteur culturel ou événementiel pour être apte à acquérir les compétences et connaissances de ce bloc.

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    Constitution du dossier de candidature :

    • fiche d'inscription 
    • CV et lettre de motivation
    • note de synthèse écrite en lien avec le bloc

    A retourner par mail à l'adresse suivante : carine [dot] dorelatuniv-rennes [dot] fr

    Coût de la formation

    1 500 €

    Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
    Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

    Last updated: lun, 20/03/2023 - 15:16